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L'adoption

Une fois prise la décision d'adopter un enfant, vous allez vous lancer dans des démarches longues. Pas simple en France, l'adoption concerne des milliers de couples.

Les démarches

Pas question de partir seul dans cette aventure ! En France, l'adoption est très encadrée ce qui entraîne de nombreuses démarches administratives. Vous allez donc vous adressé à des spécialistes qui vont vous conseiller, aider et accompagner. Pour commencer, vous devez vous adresser à un organisme reconnu :

  • l'Agence française de l'Adoption qui a des représentants départementaux dans toute la France ;
  • l'Aide Sociale à l'Enfance qui donne des informations sur les démarches administratives ;
  • le Service de l'Adoption Internationale qui vous informe sur les procédures à suivre à l'étranger.
  • les associations de familles adoptives dont la liste se trouve sur le site adoption du gouvernement.

En France, trois moyens d'adopter un enfant sont reconnus : une démarche individuelle, en passant par un Organisme Autorisé pour l'Adoption (OAA) souvent privé, habilité par l'Etat, qui travaille comme intermédiaire à l'étranger et par le biais de l'Agence Française de l'Adoption (AFA).

La procédure

adoptionLa première chose à faire est une demande d'agrément. Sans lui, vous ne pouvez pas adopter. Cette demande se fait auprès du service départemental d'aide sociale à l'enfance (ASE), placé sous la direction du président du conseil général du département de votre résidence. Cet agrément est comme une autorisation d'adopter. Et pour l'avoir, vous allez devoir passer des entretiens avec un travailleur social et avec un psychologue ou psychiatre. Et lors de votre demande, un questionnaire vous sera remis.

Une fois la demande faite, vous allez recevoir des informations concernant la marche à suivre de l'adoption. Vous devez alors confirmer votre volonté d'adopter avec une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans cette lettre, vous devez préciser le nombre, l'âge et l'origine des enfants que vous souhaitez adopter.

Plusieurs documents sont à fournir au moment de la confirmation : le bulletin n° 3 du casier judiciaire, une copie intégrale de l'acte de naissance et si le candidat a déjà un ou plusieurs enfants, une photocopie du livret de famille un certificat médical de moins de trois mois établi par un médecin inscrit sur une liste dressée par le président du conseil général, une attestation de ressources et le questionnaire rempli.

Une fois le dossier constitué, une enquête va être faite par le Conseil général pour évaluer le couple adoptant (conditions d'accueil et de vie, capacité éducative, évaluation psychologique, …). Il va alors se passer neuf mois avant que le président du Conseil général ne rende son avis. Quinze jours avant la commission, le couple sera informé de la date et pourra éventuellement être reçu et entendu.

Quand l'agrément est refusé, les demandeurs ont 2 mois pour faire un recours gracieux auprès du président du Conseil général. Si c'est un nouveau refus, il est possible de saisir le tribunal administratif pour un recours contentieux.

Quand l'agrément est accepté et l'enfant trouvé, il est présenté à la famille adoptive lors de visite de celle-ci. Une fois le placement effectué, un contrôle est effectué les six premiers mois pour s'assurer que tout se passe bien. Au bout de cette période, les adoptants peuvent faire leur demande d'adoption plénière devant le juge.

Quels sont les délais ?

Pour avoir un agrément, le délai d'attente est de 9 mois maximum dès la demande enregistrée. Et cet agrément est valable 5 ans contrairement à la candidature à l'adoption qui doit être renouvelée tous les ans. Si on peut donner un délai pour l'agrément, il n'est en revanche pas possible d'en donner un pour l'arrivée de l'enfant. Cela peut prendre quelques mois mais aussi quelques années. Si l'enfant est adopté à l'étranger, les délais peuvent être plus courts quand le couple adoptant peut se rendre dans le pays.

Une fois l'enfant dans le foyer, un jugement d'adoption sera prononcé au bout de 6 mois minimum. Mais pour l'obtenir, il est nécessaire de déposer une requête au tribunal de grande instance de votre domicile. L'adoption ne sera officiellement reconnue qu'une fois le jugement prononcé. L'enfant adopté prend alors la nationalité et le nom de famille de ses parents adoptifs.

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