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Le congé de maternité au Québec

Le congé de maternité au Québec
Le congé de maternité au Québec

La durée du congé de maternité

Selon la loi sur les normes du travail, toute salariée enceinte a droit à un congé de maternité. Cet arrêt de travail pour cause de grossesse est sans salaire et peut durer jusqu'à 18 semaines maximum. Si vous le demandez, l'employeur peut éventuellement accepter de rallonger ce congé. Le congé de maternité commence à partir de la 16e semaine précédant la date prévue de l'accouchement. Et il se termine au plus tard 18 semaines après l'accouchement.

Vous êtes libres de répartir ce congé de maternité comme vous le voulez, avant ou après l'accouchement. Il faut savoir que si le congé commence la semaine de l'accouchement, celle-ci n'est pas comptée. Et si l'accouchement dépasse le terme prévu, le congé est d'au moins 2 semaines après la naissance du bébé.

Par contre, si vous n'êtes pas encore partie six semaines avant l'accouchement présumé, l'employeur peut demander un certificat médical. Si vous ne le fournissez pas, il peut vous obliger à vous arrêter de travailler.

Les démarches à effectuer et l'allocation

Pour pouvoir bénéficier de son congé de maternité, vous devez faire une lettre à votre employeur où seront mentionnés la date de départ et celle du retour. Ce courrier doit être remis 3 semaines avant le départ sauf en cas de départ prématuré.
Cette lettre doit être accompagnée d'un certificat médical attestant votre grossesse et la date présumée d'accouchement.
Si la grossesse est interrompue ou si l'accouchement est prématuré, il est impératif de prévenir son employeur avec un certificat médical.
Lors de son congé de maternité, vous pouvez recevoir une allocation en vertu du régime québécois d'assurance parentale (RQAP).

Le retour au travail

Après le congé de maternité, l'employeur a obligation de vous réintégrer à un poste identique avec le même niveau de salaire et les avantages inhérents. En cas de suppression de poste, l'employeur doit vous donner les droits et avantages auxquels vous auriez eu droit si vous aviez été présente.
Si vous revenez au bout de deux semaines après son accouchement, l'employeur peut exiger un certificat médical prouvant votre aptitude à reprendre le travail.

Cas particuliers

Le congé de maternité peut être prolongé si votre état de santé ou celui de l'enfant l'exige. Il faut alors envoyer un certificat médical à l'employeur.
Si la grossesse est menacée, vous avez droit à un congé de maternité spécial, sans salaire, attesté par un certificat médical.
Si la grossesse est interrompue avant la 20e semaine précédant la date présumée d'accouchement, vous avez droit à un congé de maternité spécial, sans salaire, d'une durée maximale de 3 semaines.
Et en cas de grossesse interrompue à partir de la 20e semaine avant la date présumée d'accouchement, vous avez droit à un congé de maternité, sans salaire, d'une durée maximale de 18 semaines.

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