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Le congé parental d'éducation

Après une naissance ou une adoption d'un enfant de moins de 16 ans, vous pouvez bénéficier d'un congé parental d'éducation si vous avez un an d'ancienneté au minimum dans votre entreprise. Ce congé vous permet d'interrompre ou de réduire votre activité professionnelle pour élever cet enfant. Renseignez-vous sur les modalités de votre protection sociale.

Le congé parental d'éducation

congé parental Le congé parental d'éducation peut être accordé à tout salarié à l'occasion de la naissance de son enfant ou de l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans.
Vous devez pour cela justifier d'une ancienneté minimale d'un an dans votre entreprise à la date de la naissance ou de l'arrivée au foyer de votre enfant adopté.
Votre congé parental d'éducation peut débuter à tout moment jusqu'au troisième anniversaire de votre enfant ou, s'il s'agit d'une adoption, jusqu'à l'expiration d'une durée de trois ans à compter de la date d'arrivée de votre enfant au foyer (si votre enfant a moins de 3 ans à cette date) ou d'une durée d'un an (si votre enfant a plus de 3 ans).
Le congé parental d'éducation suspend le contrat de travail.
Pendant votre congé parental d'éducation, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de la prestation d'accueil du jeune enfant (P.A.J.E.) versée par sa Caisse d'Allocations Familiales (CAF). Renseignez-vous auprès d'elle.

Protection sociale pendant votre congé parental

Pendant toute la durée de votre congé parental d'éducation, vous conservez vos droits au remboursement de vos soins en cas de maladie et de maternité.

Protection sociale à l'issue de votre congé parental

Plusieurs situations peuvent se présenter :

  • Vous reprenez votre travail à l'issue de votre congé parental d'éducation
    Vous retrouvez, pendant douze mois à compter de la date de reprise du travail, les droits aux prestations que vous aviez avant le début de votre congé parental d'éducation.
  • Vous ne reprenez pas votre travail à l'issue de votre congé parental d'éducation en raison d'un arrêt maladie, d'un congé maternité, d'un congé d'adoption ou d'un congé paternité
    Pendant la durée de cet arrêt maladie ou de ce congé, vous retrouvez les droits aux prestations que vous aviez avant le début de votre congé parental d'éducation.
  • Vous ne reprenez pas votre travail à l'issue de votre congé parental d'éducation et vous percevez une allocation Assedic
    Pendant toute la durée de versement de l'allocation Assedic, vous retrouvez les droits aux prestations que vous aviez avant le début de votre congé parental d'éducation.
  • Vous ne reprenez pas votre travail à l'issue de votre congé parental d'éducation et vous ne percevez pas d'allocation Assedic
    à défaut de bénéficier d'une protection sociale à quelque titre que ce soit, notamment au titre d'ayant droit, vous bénéficiez du maintien de vos droits au remboursement de vos soins en cas de maladie et de maternité, pendant quatre ans à compter de la fin de votre congé parental d'éducation.
    à l'issue de cette période de maintien de droits, et en l'absence d'une protection sociale à quelque titre que ce soit (au titre d'une nouvelle activité professionnelle ou au titre d'ayant droit), vous pourrez bénéficier de la Couverture maladie universelle (C.M.U.) de base. Pour plus d'informations, consultez notre dossier sur la C.M.U.

Pour en savoir plus

Pour toute information sur le congé parental d'éducation (conditions pour l'obtenir, durée du congé, modalités de la demande, etc.), adressez-vous :

  • aux représentants du personnel ou à une organisation syndicale ;
  • au service Info-Emploi du ministère des Affaires sociales, du travail et de la solidarité, ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h, tél : 0 825 347 347 (0,15 euro la minute).

Pour toute information sur l'allocation parentale d'éducation, adressez-vous à votre Caisse d'Allocations Familiales (CAF).

Sources : www.ameli.fr

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