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Allocation parentale d'éducation

L'Allocation parentale d'éducation (APE) est versée jusqu'au 6ème anniversaire de l'un au moins des enfants nés, adoptés ou recueillis avant le 1er janvier 2004.

Il n'y aura donc plus de bénéficiaire de l'allocation parentale d'éducation à compter du 1er janvier 2010.

Elle est remplacée par la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (PAJE)

Vous avez 3 enfants ou plus et le dernier est âgé de moins de 3 ans.

Vous ou votre conjoint ne travaillez plus ou exercez une activité professionnelle à temps partiel.
Les conditions
Le montant
Les démarches


Les conditions :

Vous devez :
  - avoir ou moins 3 enfants à charge
  - avoir cessé de travailler ou travailler à temps partiel
  - et avoir exercé une activité professionnelle d'au moins 2 ans, dans les 10 ans qui précédent la naissance, l'adoption ou l'accueil d'un 3ème, 4ème,... enfant.

Vous ne devez pas recevoir :
  - l'allocation aux adultes handicapés
  - une pension d'invalidité, de retraite
  - une indemnité journalière maladie, maternité ou d'accident du travail
  - une allocation de chômage.

Si vous recevez une allocation de chômage, vous pouvez demander à l'ASSEDIC l'interruption de son versement pour bénéficier de l'APE. Attention l'APE ne peut pas se cumuler avec l'Allocation pour Jeune Enfant, sauf pour une nouvelle grossesse.


Le montant :

Montants valables jusqu'au 31/12/2009

Le montant de votre allocation dépend de votre situation :

  - Vous ne travaillez plus :
Vous recevrez 552,11 € par mois.

  - vous êtes salarié et travaillez à temps partiel
Vous recevrez chaque mois :
 · 365,07 € par mois pour un temps de travail ne dépassant pas 50% de la durée du travail fixée dans l'entreprise.
 · 276,08 € par mois pour un temps de travail d'une durée comprise entre 50 et 80% de la durée du travail fixée dans l'entreprise.

  - Vous êtes VRP et travaillez à temps partiel
Vous recevrez chaque mois :
 · 365,07 € par mois pour un temps de travail ne dépassant pas 85 heures par mois et un revenu professionnel mensuel inférieur ou égal à 1266,99 € par mois.
 · 276,08 € par mois pour un temps de travail d'une durée comprise entre 86 et 136 heures par mois et un revenu professionnel mensuel ne dépassant pas 2027,19 € par mois.

  - vous êtes non salarié et travaillez à temps partiel
Vous recevrez chaque mois :
 · 365,07 € par mois pour un temps de travail ne dépassant pas 85 heures par mois et un revenu professionnel mensuel inférieur ou égal à 1266,99 € par mois.
 · 276,08 € par mois pour un temps de travail d'une durée comprise entre 86 et 136 heures par mois et un revenu professionnel mensuel ne dépassant pas 2027,19 € par mois.


Les démarches :

  - Vous devez remplir un formulaire d'Allocation Parentale d'Education.
  - Vous pouvez le télécharger et l'imprimer ou le demander à votre Caf.

Retournez-le complété, accompagné d'une attestation sur l'honneur précisant la durée de votre activité. Votre Caf vous demandera votre avis d'imposition pour vérifier vos revenus. Si vous êtes en congé de maternité ou de maladie, envoyez votre dossier à la fin de votre indemnisation.
Vous pouvez, sous certaines conditions, être affilié à l'assurance vieillesse.

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