Le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) prévoit le versement d'une prestation financière à tous les travailleurs admissibles, qui se prévalent d'un congé de maternité, de paternité, d'adoption ou parental. Ce régime, administré par le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, remplace et améliore les prestations de maternité, les prestations parentales et les prestations d'adoption qui étaient offertes aux nouveaux parents en vertu du régime fédéral d'assurance-emploi.
Gestion du régime
Le gouvernement a confié la gestion du régime au Conseil de gestion de l'assurance parentale. Par contre, Revenu Québec a la responsabilité de percevoir, auprès des employeurs et des travailleurs salariés et autonomes, la nouvelle cotisation au RQAP et ce, depuis le 1er janvier 2006.
Les revenus assurables sont les suivants :
pour 2008 :
La personne ayant un revenu supérieur à 60 500 $ a droit aux congés et prestations même si elle dépasse le montant du revenu maximum assurable.
pour 2009 :
Cette période est habituellement de 52 semaines. Toutefois, la période pourra être prolongée jusqu'à 104 semaines si la personne a été dans l'incapacité d'obtenir un revenu assurable pour avoir reçu :
Dans le cas où une personne a eu des grossesses ou des adoptions rapprochées, le revenu assurable pourrait, si elle remplit certaines conditions, être le même que celui utilisé dans le cas de la naissance ou de l'adoption de l'enfant précédant.
Dans tous les cas, un régime de base et un régime particulier sont offerts. Les parents peuvent ainsi décider de la durée du congé et du pourcentage de remplacement de revenu.
Le choix du régime est déterminé par le premier des 2 parents qui reçoit les prestations. Par conséquent, cette décision lie l'autre parent, même dans le cas d'une garde partagée. Ce choix NE PEUT ÊTRE MODIFIÉ et s'applique à tous les types de prestations pour le même événement.
RÉGIME DE BASE | RÉGIME PARTICULIER | |||
TYPES DE PRESTATIONS | NOMBRE MAXIMAL DE SEMAINES DE PRESTATIONS | % DU REVENU BRUT HEBDOMADAIRE MOYEN | NOMBRE MAXIMAL DE SEMAINES DE PRESTATIONS | % DU REVENU BRUT HEBDOMADAIRE MOYEN |
Maternité | 18 semaines | 70 % | 15 semaines | 75 % |
La prestation de maternité est exclusive à la mère lors d'une naissance et ne peut être partagée entre les deux parents. | ||||
Paternité | 5 semaines | 70 % | 3 semaines | 75 % |
La prestation
de paternité est un élément distinctif du nouveau régime. Elle est
offerte exclusivement aux nouveaux papas lors d'une naissance.
Si les pères ne s'en prévalent pas, elle n'est pas transférable à
leur conjointe. Conjointes de même sexe La conjointe d'une femme qui accouche d'un enfant peut avoir droit à des prestations de paternité si elle est reconnue comme le parent de cet enfant sur le certificat de naissance. Il doit donc s'agir d'un projet parental commun. |
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Parentales | 7 semaines 25 semaines (7+25=32 semaines) |
70 % 55 % |
25 semaines | 75 % |
Adoption | 12 semaines 25 semaines (12+25=37 semaines) |
70 % 55 % |
28 semaines | 75 % |
Selon une entente établie entre eux, le nombre total de semaines de prestations parentales ou d'adoption peut être pris par l'un ou l'autre des parents ou partagé entre eux. Ces semaines peuvent par ailleurs être prises concurremment par les parents. |
Les prestations régulières sont versés le dimanche et couvre une période de 2 semaines (du dimanche au samedi).
Il est possible de choisir à quel moment on veut recevoir ses prestations en respectant la période à l'intérieur de laquelle elles peuvent être versées, selon le type de prestations. Par exemple, il est possible d'interrompre les versements et les reprendre plus tard.
Les citoyens peuvent adhérer au dépôt direct afin de recevoir leurs prestations directement dans leur compte bancaire au lieu de recevoir un chèque par la poste. L'adhésion au dépôt direct est facultative.
Le régime élimine le délai de carence de 2 semaines avant le début du versement des prestations et prévoit un soutien financier additionnel pour les familles dont le revenu familial net est inférieur à 25 921 $. Une majoration des prestations pourrait être accordée à la personne qui a fait la demande de prestations.
Les prestations sont imposables, insaisissables et incessibles.
Le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) est un régime de remplacement du revenu, il faut donc avoir touché un revenu assurable pour y avoir droit.
Pour être admissible au RQAP, le travailleur salarié doit :
Pour être admissible au RQAP, le travailleur autonome doit :
Pour le travailleur à la fois salarié et autonome les mêmes conditions s'appliquent sauf qu'il doit avoir cessé de travailler ou avoir connu une diminution d'au moins 40 % de son revenu d'emploi (salaire) hebdomadaire habituel et avoir cessé ses activités d'entreprise ou avoir réduit d'au moins 40 % le temps consacré à ses activités d'entreprise.
Les agriculteurs occupant un emploi salarié sur la ferme ou à l'extérieur de la ferme et détenant des parts dans l'entreprise agricole pourraient être admissibles.
Lors d'une interruption de grossesse, celle-ci doit avoir eu lieu à compter de la 20e semaine de grossesse pour avoir droit aux prestations de maternité. Sauf dans certains cas d'exception, la période de prestations se termine au plus tard 18 semaines après la semaine où survient cette interruption de grossesse.
Source : Portail du Québec - Gouvernement du Québec
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